Conditions générales de vente

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de (Nom, prénom), domiciliée au
(adresse), immatriculée au (SIRENE, SIRET, RCS/URSSAF).


Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :


Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client: les personnes qui font appel aux services du Coach.
Prestation : services professionnels effectués par (Nom, prénom).
Prestataire : désigne (Nom et prénom) en sa qualité de professionnel.


Article 1. Informations préalables


L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de
vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la
consommation.


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du coach (Nom et
prénom ou raison sociale) et de ses clients.


Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente,
et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat
d’adhésion et lie le client au Coach une fois accepté.


Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière
exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de
juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.


Article 2. Indépendance des clauses et des parties


Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes
des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur
plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris
entre les parties.


Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut
ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle
ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires
n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur
la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les
parties.


Article 3. Services


Les services proposés par la Coach sont dans le domaine du (préciser le domaine d’activité). Pour
cela, ces prestations sont proposées sur le site internet (mettre url):


- Offre 1: contenu, objectifs, public cible
- Offre 2: contenu, objectifs, public cible
- Offre 3: contenu, objectifs, public cible


Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des
modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.


Les fiches de présentation du programme ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le Coach peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au Coach. Elles peuvent donc être
convenues entre le client et la Coach, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un
contrat signé dans le délai fixé entre les parties.


En cas de double engagement pris par le client avec la Coach, les dispositions particulières
prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.


Article 4. Durée et rythme


Les services proposés par la Coach ont une durée moyenne :


● 3 mois pour l’offre 1
● 6 mois pour l’offre 2
● 12 mois pour l’offre 3


Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise du Coach repose sur le planning hebdomadaire suivant:


● Lundi : 9h-12h / 14h-18h
● Mardi : 9h-12h / 14h-18h
● Mercredi : 9h-12h / 14h-18h
● Jeudi : 9h-12h / 14h-18h
● Vendredi : 9h-12h / 14h-18h


En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre la Coach ou d’avoir un rendez-vous.
La durée de traitement des demandes par la Coach est estimée à 72h ouvrables.
Le Coach n’accepte aucune mission dans l’urgence.

Article 7. Exécution de la prestation


Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et
diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties
échangeront par message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de
pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :


● Appels téléphoniques
● Visio-conférence
● Mails
● Réseaux sociaux


Dans le cadre d’une visioconférence, la Coach enverra un lien au client au plus tard 2h avant la
réunion prévue.
Les séances font l'objet d'une préparation préalable du client, qui doit réaliser les exercices prévus
dans le workbook délivré. Ces exercices professionnels sont essentiels pour la bonne réalisation des
missions de la Coach.


Après la séance, le client peut demander à percevoir un compte-rendu par écrit, synthétisant ce qui
a été fait, ce qui est en cours et les objectifs qu'il reste à atteindre, dans le cadre de ce programme.


Article 8. Obligations respectives


Le Coach est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation,
conformément au droit commun des contrats.
Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour
lesquels il a été sollicité par ses clients.


Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin
d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.


Article 9. Limitations de responsabilité


En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenu pour
responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces
événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et
irrésistible.


La responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou
intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.


Article 10. Données personnelles


Le Coach s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et
pour ses missions prévues dans le contrat.


Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données,
ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978
modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du Coach, afin de
trouver une solution adaptée.


En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa
possession sur l’identité du Coach; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à
compter de la première obtention de ces derniers.


Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet
(url).


Article 11. Propriété intellectuelle


Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments
fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle
ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Coach. Chaque support de travail et de
communication (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la propriété intellectuelle et le
droit d’auteur du Coach.


Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en
vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du Coach.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail
délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 12. Discrétion et secret


Les parties s'engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion
professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à
caractère privé ou non public concernant l’autre partie.


En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de
discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à
l’autre partie en cause.


Article 13. Droit de rétractation


Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le client renonce expressément à l’exercice
de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application
de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours
s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation.


Le client reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la renonciation
expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par la coach, avant
l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.


A noter que le droit dé rétractation ne s'applique pas pour les services d’enregistrements audio ou
vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la
livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.


Article 17. Retours client


Afin d’améliorer les services proposés, la Coach aux clients peut demander un retour statistique sur
ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un
rapport d’analyse commercial de ses pratiques...).


Le Coach peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un
questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans
le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.


Le Coach peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client,
afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son
identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.


Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image,
dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit
faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images
consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.


Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de
promouvoir les services réalisés par la Coach, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection,
sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à
l’image est restreinte à l’Union européenne.

Article 18. Contentieux


Pour une réclamation


En cas de différend entre la Coach et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation
par écrit. Le Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution
proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable,
avant toute procédure judiciaire.


Pour une résiliation


Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie,
par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de
la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 15% du montant total prévu
dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la
demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par la Coach au
titre de ses missions.


Pour un litige contractuel


En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute
procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de
médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé
(Nom, adresse postale, site internet du médiateur de la consommation nommé).


Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne
peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.


Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du
ressort de la Cour d’appel du Coach, hors dispositions légales contraires.


Ce modèle est une création originale de Madame la Juriste www.madamelajuriste.fr.Tous droits réservés.
Marque déposée à l’INPI.


Date de la dernière mise à jour :

08/06/2022